Dès lors que l’idée d’une véranda se précise, il est nécessaire de vérifier la faisabilité de votre projet. Pour savoir sans plus tarder si le projet de véranda est réalisation, la première étape consiste à prendre connaissance du coefficient d’occupation des sols, mieux connu sous l’appellation COS, du secteur concerné. Celui-ci est déterminé par le plan d’occupation des sols (POS) de la commune, qui définit les règles d’urbanisme en vigueur. Le COS s’applique à la surface du terrain et définit la surface maximale constructible.
D’où l’importance de s’assurer que cette surface maximale n’est pas atteinte, avant même d’envisager un projet d’extension ou agrandissement de quelque nature qu’il soit. Pour la création d’une surface inférieure à 40m² (au lieu de 20m², sous condition), il suffit de déposer une déclaration de travaux à la mairie du domicile. L’autorisation intervient en général dans un délai de un à deux mois, délai variable d’une commune à une autre.
Une surface supérieur à 40m² requiert, en revanche un permis de construire nécessitant un dossier plus complet et difficile à réaliser par un esprit non averti. De ce fait, l’intervention d’un architecte facilite considérablement les démarches auprès des administrations techniques. Le délai d’obtention du permis de construire pour une véranda varie de deux à trois mois, en fonction de la proximité d’un bâtiment ou d’un site classé.
Réglementation et démarches administratives
Comme cité ci-dessus, pour tout projet de véranda connaître diverses notions administratives sont nécessaires (COS, POS, RNU, PLU, DP, etc). Ces dernières ne sont pas compliquées à comprendre mais demandent d’être bien assimilés et peuvent encore varier d’une commune à une autre. Dans le doute adressez-vous à un professionnel (architecte, service d’urbanisme de votre commune) qui apportera des réponses rapides, correctes et à jour.
RNU : Le règlement national d’urbanisme
Le RNU définit l’ensemble de règles générales qui s’appliquent en matière d’utilisation des sols. l’implantation des constructions, l’aspect extérieur ou l’architecture des bâtiments, etc. Ces règles s’appliquent par défaut, lorsque certaines communes de France ne disposent pas de Plan local d’urbanisme (PLU) ni de carte communale ou tout autre document tenant compte des critères nécessaires. Pour les communes dont le RNU s’applique il est nécessaire de s’adresser à sa mairie pour obtenir le document. Vous en saurez d’avantage en cliquant sur ce lien Wikipédia.
Le Plan local d’urbanisme
Le PLU ou le Plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme définissant l’ensemble des règles de construction de la commune. Son but est aussi d’apporter les réponses juridiques nécessaires pour lé développement de la commune.
Ainsi le PLU clarifie précieusement les limites territoriale des zones urbaines et des espaces naturelles sensibles au sein de la collectivité. Proposant ainsi des règles précises, en terme de construction, extension et agrandissement dans chacune des différents espaces. Le PLU est constitué le plus souvent à l’initiative de la commune et reste consultable à tout habitant de la commune en question. Chaque PLU diffère d’une ville à une autre, car elle tient en compte des particularités qui lui son propres.
La Mairie est en charge d’accorder les autorisations nécessaires au nom de la commune. Il est conseillé de consulter ce document et des ces dispositions réglementaires avant un éventuel dépôt de permis de construire pour une véranda. Il apportera une réponse rapide et précise avant de s’adresser à un professionnel, cela vous permettra de gagner du temps et de savoir vous pouvez poursuivre sans contraintes votre projet de véranda. Le PLU est librement consultable soit en Mairie, soit en Préfecture ou sous-préfecture. en repérant votre parcelle sur le plan de zone, déterminer, ensuite la zone à la quelle appartient votre terrain et s’appuyer des documents annexes fournis avec le PLU.
La carte communale
La carte communale est un document d’urbanisme que possèdent les communes ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Il existe à ce jour deux types de cartes communales suite à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain ou SRU du 13 décembre 2000. On parle alors, de carte communale relevant du régime antérieur à la loi et de celle apparue post loi SRU.
Antérieure à la loi SRU, c’est la commune et l’Etat, qui conjointement, travaillaient à l’élaboration de la carte communale, cette carte précise les modalités et champs d’application du RNU au sein de la commune. Dans ce cas de figure, les décisions concertant l’urbanisme sont prises par la Mairie.
Après la loi SRU, le schéma change un tantinet. Les récentes modifications donnent à la carte communale le statut de document d’urbanisme officiel. Dans ce cas de figure, la carte communale est élaborée et validée par la commune, le Préfet et le conseil municipal.
Si votre commune possède une carte communale, cette dernière aura toute la compétence nécessaire en matière d’urbanisme. Pour en savoir plus la réglementation touchant la carte communal.
Le Plan d’occupation des sols (POS)
Le Plan d’occupation des sols est aussi un document d’urbanisme à consulter et dont il est nécessaire de connaître pour construire sa véranda. Lorsque les démarches administratives devront être entamée vous devrez y fare face en le consultant. Depuis 2000, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain à substitué de manière importante le PLU et POS. Ces deux documents ont désormais la même portée juridique et voici les différentes des ces deux documents :
1/ Le Plan d’occupation des sols est essentiellement constitué de 4 pièces administratives au lieu 5 dans le PLU :
Un Plan de Zonage
Un rapport de présentation
Un règlement
Des annexes (plan de servitudes, annexes sanitaires et plan des contrantes).
2/ Les zones du POS sont communément appelées UA, UB, NA, NC, ND et ainsi de suite (Les zones sont appelées U, A, AU, N, etc au sein du PLU).
Le Coefficient d’occupation des sols (COS)
Le COS désigne en France, la quantité, minimal et maximale, constructible au sol au sein d’une commune et admise dans propriété foncière en fonction de sa superficie. Le COS prend en compte différents paramètres permettant de régir et contrôler la densification abusive des sols. Ainsi, hauteurs, tailles de terrains, prospect, emprise font partie des critères. Mais depuis peu le COS a été supprimé le 24 mars 2014, par la loi Alur, dans certaines communes de France possédant déjà un PLU (n’affectant pas les communes possèdent un POS) élargissant, d’une certaine façon l’extension et la constructibilité de certains terrains jusqu’à présent non bâtis.
Concernant un projet de véranda, le COS est à demander en Maire, comme la plupart des documents d’urbanisme de votre commune.
Enfin, voici un exemple pratique pour savoir si vous la possibilité de mettre en place une véranda :
Pour un terrain 600 m² avec une construction habitable de 130 m² et un COS de 0,3 :
(600 x 0,3) – 130 = 50
Dans ce cas de figure, vous bénéficiez d’une surface de 50 m² pour concevoir votre véranda.